L’INCITATION AU TERRORISME PALESTINIENNE ET LE DROIT INTERNATIONAL

 

 

 

 

 

 

 

L’INCITATION AU TERRORISME DANS LE DROIT INTERNATIONAL

Yael Ronen

Le CAPE de Jérusalem, 12 novembre 2012 

 

En septembre 2005, deux mois après l’attentat spectaculaire à Londres, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1624, consacrée à lutter contre l’incitation à la haine et aux actes terroristes motivés par l’extrémisme et l’intolérance. C’est le premier outil  universel qui porte carrément sur la question de l’incitation au terrorisme en termes du droit criminel. Il représente  des mesures pour freiner le financement du terrorisme international, et porte l’attention  également aux aspects sociologiques dans la prévention et la lutte anti-  terroriste.

 

La Résolution 1624 a été complétée en 2008 par un rapport du Secrétaire général qui a offert des lignes directives préliminaires pour la mise en œuvre de la résolution à la lumière des droits de l’Homme.

 

L’article souligne et critique certains des principes de base afin de permettre une appréciation du projet de la mise en œuvre d’une convention internationale  pour la prévention de l’incitation à la terreur initié et proposé par l’ambassadeur Alan Baker.

Rappelons également la Convention du Conseil de l’Europe pour la “Prévention du terrorisme” adoptée en 2005 et déjà incorporée comme directive européenne.

 

La criminalisation de l’incitation au terrorisme est-elle un outil efficace contre le terrorisme? L’hypothèse que le terrorisme puisse être freiné si son incitation est effectivement refoulée est une conjoncture largement factuelle. L’offensive internationale juridique et interne contre les discours haineux et la parole d’incitation ne répondent  à aucune information empirique sur les déterminants causals du terrorisme, et toute interdiction d’incitation est une réponse rationnelle, capable de lutter contre le terrorisme.

 

 L’incitation peut être vitale en fonction de la réussite de la campagne du terrorisme. C’est le cas lorsque le terrorisme prend une large portée décentralisée et planétaire, tels les groupes d”Al Qaïda, et donc une grande mobilisation est essentielle pour le soutenir.

 

Puisque les gens n’agissent pas de leur propre initiative dans la poursuite de buts abstraits, ils ont besoin d’être imprégnés d’un sens de rage et de haine à un tel point qu’ils seraient prêts à entreprendre  une action violente qui les met eux-mêmes en danger. C’est ce que l’incitation prévoit. C’est aussi pourquoi la prévention de l’incitation peut être un outil efficace pour prévenir les actes terroristes eux-mêmes.

 

D’autre part, la perception du terrorisme considérée ici est très spécifique. C’est un terrorisme que les Etats occidentaux luttent contre des idéologies extrémistes qui n’ont pas toujours un objectif clair. Mais ce n’est pas le seul type de terrorisme qui peut être envisagé. En effet, jusqu’aux années 90 “le terrorisme” a été souvent associé avec la libération politique et les mouvements révolutionnaires socio-économiques. Tels sont perçus le groupe allemand Baader-Meinhof, le Péruvien “Sentier lumineux”, ou le Japonais Aum Shinrikyo (Aleph), sans oublier le Hezbollah et le Hamas.

 

 

En conclusion, le lien entre le terrorisme et l’idéologie extrémiste pourrait aboutir à des actes meurtriers. Nous devons éviter la controverse politique et religieuse et agir sur le plan juridique international en adoptant sur la base du combat contre le terrorisme une convention claire et applicable contre toute incitation à la haine et sans toutefois museler le discours politique légitime et la liberté de parole.

 

 

 

 

 

En novembre 2011, une conférence internationale s’est tenue à Jérusalem pour examiner les différents aspects de l’incitation à la haine contre l’Etat juif et ainsi vérifier le fondement de la composante du terrorisme définie comme crime international.

 

La conférence a traité des domaines suivants:

 

*l’incitation globale à travers les sites internet et les différentes  communications technologiques.

 

*l’incitation dans les écoles.

 

*l’incitation dans le contexte du Moyen-Orient.

 

*la contribution à l’incitation du génocide au Rwanda

 

*les aspects psychologiques de l’incitation.

 

La conférence s’est achevée par l’ébauche de l’adoption d’un projet d’une convention internationale. Elle aura pour but de combattre contre l’incitation au terrorisme et à la violence, et elle sera soumise au Secrétaire général des Nations Unies.

 

L’une des exigences essentielles pour la réalisation de la paix et le maintien de relations significatives entre les peuples consiste à instaurer un état d’esprit, une volonté psychologique, un respect réciproque  et une confiance mutuelle à tous les niveaux, au sein des dirigeants comme dans l’opinion  publique.

 

La paix ne peut être traduite seulement à travers la signature de traités ou d’accords mais devrait être gérée et nourrie sur tous les plans de la vie quotidienne.

 

Hélas, l’endoctrinement anti-israélien voire antisémite est  omniprésent dans toutes les couches de la société palestinienne. L’incitation à la haine du Juif et d’Israël a conduit inévitablement à la violence et à la terreur, et sape tout espoir pour aboutir  sincèrement à des relations de paix entre les deux peuples.

 

L’étendue de cette incitation a été bien résumée dans un document publié par le ministre israélien des Affaires étrangères.

 

Le système de l’éducation palestinienne, les médias, la littérature, les chansons, le théâtre, et le cinéma ont été mobilisés pour un endoctrinement anti-israélien extrême, qui parfois dégénère en un antisémitisme virulent. Cette incitation à la haine et à la violence est omniprésente en particulier dans la  bande de Gaza contrôlée par le Hamas. Elle existe dans les écoles maternelles et les jardins d’enfants, dans les mouvements de jeunesse, dans les écoles, les universités, dans les sermons des mosquées et dans les manifestations de rue.

 

L’incitation contre Israël a de nombreux visages mais elle débute avant tout par un déni total de l’existence même de l’Etat juif. Dans les cartes géographiques exposées dans les écoles et les universités le nom  d’Israël ne figure même pas ainsi qu’un grand nombre de ses villes et villages.

 

Des responsables palestiniens et dirigeants religieux nient souvent l’Histoire millénaire du peuple juif et son lien indéfectible à la terre d’Israël. En répudiant l’Histoire juive (le Nouveau Testament aussi), les dirigeants palestiniens font sans scrupule la promotion d’un récit falsifié qui rejette tout droit des Juifs à leur patrie juive historique. Il va de soit que la paix ne peut être établie tant qu’il existe chez nos voisins  une négation totale du droit du peuple juif à son propre Etat-nation dans son pays natal.

 

L’incitation est également caractérisée par la glorification du culte de l’héroïsme des terroristes. Ainsi les acteurs des attentats suicides sont glorifiés par des chansons et vidéos. Les écoles, les rues, les places publiques et les équipes de football portent leurs noms, et leurs photos sont affichées dans tous les établissements et sur les murs et les façades des rues.

 

La documentation de l’utilisation de l’incitation à la haine par les autorités arabes de la Palestine mandataire dans les années 1920, 1929, et 1936, sont riches d’émeutes sanglantes, massacres et pogroms contre les Juifs.

 

Hajj Mohammed Effendi Amin el-Husseini, le grand Mufti de Jérusalem (1920-1930) fut l’un des dirigeants le plus influent du monde islamique. Il s’était aligné à Hitler et avait organisé des pogroms contre les Juifs vivant paisiblement à Jérusalem, Safed ou Hébron en causant sans distinction la mort de centaines d’hommes, de femmes et d’enfants et en incendiant leurs magasins et leur demeures. Il fut à cet égard jugé et condamné par les Autorités britanniques.

 

Mais alors que l’incitation à la haine fut à l’époque locale et largement limitée, aujourd’hui à l’ère des médias et de l’internet, elle prend des dimensions démesurées et incontrôlables. Répandre et véhiculer des rumeurs infondées dans les villages et les petites localités ne sont plus nécessaires puisque la chaîne de télévision Al Jazeera existe et omniprésente dans tous les foyers. Elle est capable d’inciter des millions de téléspectateurs par des images et des reportages et des sermons destinés à soulever la colère et la haine, et provoquer des émeutes et des actes de violence, et  ce avec la bénédiction apparente des autorités religieuses. Cette incitation des temps modernes ne peut être tolérée et devrait être éradiquée par tous les moyens juridiques.

 

Actuellement, il existe une résolution au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU, qui traite de l’incitation au terrorisme. Bien que la Résolution 1624 (2005) ne puisse être formellement et juridiquement considérée applicable à l’Autorité palestinienne, qui ne représente pas à ce jour  un Etat membre des Nations Unies, elle peut néanmoins être  indicative pour la communauté internationale et servir de base dans le processus de négociations éventuelles avec les dirigeants palestiniens.

 

En dépit de ses engagements et ses obligations internationales, l’Autorité palestinienne continue délibérément à utiliser un langage intentionné qui a pour but d’inciter la population, à travers la projection de la peur et de la suspicion, et des sentiments de méfiance, d’hostilité et de haine envers Israël et les Juifs.

 

Dans ce contexte, il est inadmissible qu’un Premier ministre palestinien écrase et piétine avec rage et devant un public en délire un drapeau israélien. Comment concevoir que des dirigeants palestiniens s’interrogent constamment et publiquement sur la légitimité même de l’existence d’Israël et son héritage juif dans la région. Pourquoi des  jeunes palestiniens depuis leur tendre enfance sont manipulés par un système éducatif officiel qui a pour objectif d’haïr les Juifs et de le considérer comme un ennemi et de glorifier tous ceux qui ont assassiné des Israéliens.

 

L’Autorité palestinienne devrait mettre en place un mécanisme public efficace et approprié au sein des infrastructures religieuses culturelles et éducatives pour surveiller et prévenir toute incitation à la haine. Tout processus de paix ne pourrait être mis en œuvre que si les dirigeants palestiniens démontrent par leurs propres actes, leurs déclarations et par une  volonté sincère de mettre un terme définitif à l’incitation et respecter ainsi les engagements dans leurs accords signés avec Israël. Les dommages impliquent tous les domaines et les plans et il faudra probablement de nombreuses années et peut être une génération entière pour pouvoir remédier et réparer les dégâts.