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Qu’est-ce que la clause de raisonnabilité? On vous explique tout
Qu’est-ce que la clause de raisonnabilité? On vous explique tout
La loi votée aujourd’hui par la Knesset qui réduit le champ d’application de la clause de raisonnabilité a suscité une révolte sans précédent dans la rue mais aussi entrainé la grève du syndicat des médecins et de plusieurs grandes sociétés dans le pays.
Mais qu’est-ce que cette clause de raisonnabilité? Joel Burstin, avocat depuis de nombreuses années, explique le premier volet de la réforme judiciaire : la “Ilat hazvirout”. La coalition souhaite limiter la possibilité pour les juges de casser des lois ou des décisions administratives au motif qu’elles ne sont pas raisonnables. Pour les uns c’est une façon de limiter l’activisme judiciaire, pour les pour les autres une atteinte à la démocratie. …Source
Netanyahu : Nous sommes ouverts à des négociations, mais la loi était nécessaire
Le Premier ministre Netanyahu a déclaré lors d’une allocution télévisée que le pays devait rester « fraternel » malgré les désaccords.
Il affirme que la loi adoptée aujourd’hui était « nécessaire » pour permettre à un gouvernement élu de gouverner. Il accuse l’opposition de ne pas être parvenue à un compromis, affirmant que toutes les offres de son camp ont été rejetées.
« Malgré tout, mes amis, nous continuerons à chercher des discussions et des accords. »
En ce qui concerne le reste de la réforme, il a déclaré que la coalition ferait appel à l’opposition dans les jours à venir pour des discussions « afin de parvenir à un accord général sur tout » avant la fin du mois de novembre. … Source
