«La campagne nationale palestinienne pour rejeter le financement conditionnel» s’est accélérée ces dernières semaines.

L’Autorité palestinienne (AP) a lancé une campagne politique pour convaincre l’Union européenne (UE) d’annuler sa décision d’interdire l’aide financière aux organisations et institutions affiliées à l’AP si elle ne rompt pas tous les liens avec les groupes terroristes.

«La campagne nationale palestinienne pour rejeter le financement conditionnel» a pris de l’ampleur ces dernières semaines, après que l’Union européenne, pour la première fois, a introduit un changement fondamental dans les contrats d’aide financière que les organismes palestiniens doivent signer, en vertu desquels toute coopération avec des organisations terroristes entraînera la cessation unilatérale du financement.

La campagne palestinienne pour annuler cette stipulation est basée sur l’affirmation que «la lutte contre l’occupation israélienne» n’est pas du terrorisme et que les institutions de l’Autorité palestinienne inscrites sur la liste des terroristes de l’Union européenne sont des partis politiques à toutes fins utiles. Dans un cas, Omar al-Qarout, directeur du Centre Hemaya pour les droits de l’homme basé à Gaza, a envoyé une lettre au président du Parlement européen et aux ministres des Affaires étrangères de l’UE, exprimant son étonnement face à la nouvelle condition.

Dans la lettre, dont une copie a été obtenue par  Israël Hayom , al-Qarout dit: «Notre préoccupation en tant qu’organisation civile palestinienne est que cette condition soit malicieusement exploitée contre les Palestiniens par les tribunaux israéliens, qui s’en serviront de base pour empêcher le financement de projets.»

Il y a dix jours, le négociateur en chef de l’AP, Saeb Erekat, a envoyé une lettre officielle au chef de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell, demandant à l’Union européenne de reconsidérer les nouvelles stipulations.

Erekat a condamné les nouvelles restrictions, arguant que certaines des organisations figurant sur la liste terroriste de l’UE sont des «partis politiques palestiniens» et que, par conséquent, les nouvelles conditions pourraient être considérées comme une tentative de perturber l’activité politique palestinienne civile et de violer les «droits de l’homme palestiniens ancrés dans la loi internationale. »

Un responsable du ministère israélien des Affaires stratégiques a déclaré en réponse que «la lettre d’Erekat montre que les échelons les plus hauts placés du côté palestinien sont impliqués dans cette campagne».

Avant la soumission de la lettre d’Erekat, 134 organisations palestiniennes, qui promeuvent la délégitimation d’Israël et le boycott contre lui, ont envoyé une lettre conjointe à l’envoyé de l’Union européenne à l’Autorité palestinienne, Thomas Nicholson, affirmant que des organisations terroristes déclarées telles que la Populaire Le Front pour la libération de la Palestine et le Hamas étaient essentiellement des «partis politiques» et qu’ils ne veulent pas être le «policier» de l’Union européenne.

Olga Deutsch, vice-présidente du groupe de surveillance israélien NGO Monitor, a qualifié la nouvelle stipulation « d’étape importante et bienvenue du point de vue d’Israël ».

NGO Monitor a participé à des discussions avec l’Union européenne sur la question d’empêcher le financement de parvenir aux mains de groupes terroristes.

«La chose la plus déconcertante est que l’UE négocie actuellement avec les Palestiniens au sujet de la clause de financement conditionnel. Cette stipulation doit être une donnée. Les négociations à ce sujet contribuent à légitimer le discours sur le terrorisme », a déclaré Deutsch.

Le texte, voté par 111 voix contre 78, avait été soumis par un député de l’Union démocratique du centre (UDC), Christian Imark, dont le parti occupe les sièges les plus à droite de l’hémicycle et constitue la première force au Conseil national avec 29% des sièges (contre 18% au deuxième parti, le Parti socialiste).

La répartition du vote est intéressante :

La quasi-totalité des députés de droite ont soutenu la motion : l’ensemble des UDC présents et 90% des PLR (trois députés de ce parti ont voté contre). A gauche, la totalité des Socialistes et des Verts ont voté contre, rejoints par le petit parti des Verts libéraux. Le centre, constitué essentiellement du Parti démocrate-chrétien (PDC), était partagé (50-50).

Le journal Basler Zeitung avait soulevé le problème deux semaines auparavant dans un article intitulé « Avec l’argent du contribuable suisse contre Israël » :

La Suisse finance en Israël et dans les Territoires palestiniens diverses organisations qui appellent à l’élimination d’Israël et au meurtre des Juifs. Au département des Affaires étrangères, on fait comme si tout allait bien. On garde toutefois le secret sur les rapports annuels et les évaluations de ces organisations.

Jusqu’en 2010, expliquait l’article, la Suisse finançait directement des organisations problématiques. Une organisation tierce, le « Secrétariat aux droits de l’homme et au droit international humanitaire » de Ramallah a été mise en place en 2013 pour permettre à des pays occidentaux (Suisse, mais aussi Suède, Pays-Bas, Danemark, Norvège) de continuer à envoyer de l’argent, indirectement, à des organisations anti-israéliennes et antisémites.

Parmi les récipiendaires de l’aide suisse, selon les données chiffrées de NGO Monitor, se trouvent des organisations dont certaines sont « directement affiliées avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation terroriste désignée comme telle par les Etats-Unis, l’Union européenne, le Canada et Israël. » InfoEquitable évoquait déjà ce problème en novembre dernier, lorsque NGO Monitor avait incriminé la Suisse, mais aussi l’UE, pour ce type d’actions.

La motion « Couper court au détournement des deniers publics à des fins de racisme, d’antisémitisme et d’incitation à la haine », votée par le Conseil national, stipule :

Le Conseil fédéral est chargé de modifier les lois, ordonnances et règlements concernés, de manière à ce que la Suisse ne puisse plus subventionner, même indirectement, les projets de coopération au développement menés par des ONG impliquées dans des actions racistes, antisémites ou d’incitation à la haine, ou encore dans des campagnes BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions).

Le texte ne mentionne pas nommément Israël, mais le seul Etat visé par une campagne dite « BDS » est Israël.

Un rapport détaillant les financements d’ONG problématiques par la Suisse avait été fourni aux parlementaires, sur la base du travail de l’organisation NGO Monitor spécialisée dans l’analyse du fonctionnement des ONG anti-israéliennes. Y figuraient quantité de données sur des financements octroyés directement ou indirectement par le gouvernement helvétique à des organisations promouvant la haine d’Israël.

Il est à noter que le Conseil fédéral (gouvernement), qui émet avant chaque vote un avis basé sur la majorité de ses 7 membres, avait proposé de rejeter la motion, arguant que « En ce qui concerne précisément le conflit israélo-palestinien, auquel la motion fait implicitement référence, il convient de relever que, dans le cadre de ses activités au Proche-Orient, la Suisse s’engage pour la promotion de la paix et le respect du droit international par toutes les parties au conflit. Elle collabore à cette fin avec différentes organisations partenaires, y compris des ONG israéliennes et palestiniennes. (…) La Suisse ne soutient en aucune manière des organisations incitant à la haine, à la violence, au racisme ou à l’antisémitisme. Elle ne s’est jamais associée au mouvement dit BDS et ne finance ni ne soutient aucune campagne appelant au boycott de produits israéliens. » Il faut dire que le ministre en charge du Département fédéral des affaires étrangères, Didier Burkhalter (dont l’avis diverge de la majorité de son Parti libéral-radical PLR – droite) est un fervent partisan d’une levée rapide des sanctions contre l’Iran, un pays dont les intentions envers Israël rejoignent celles du mouvement BDS.

Le gouvernement a donc été désavoué. En mai, le Conseil des Etats, la chambre haute du parlement, décidera si le texte devient une loi.

La Suisse n’est pas la seule à avoir été jusqu’à présent très impliquée dans le financement d’organisations liées au BDS et à des mouvements terroristes palestiniens. L’Union européenne et beaucoup de ses pays membres mènent une politique similaire. NGO Monitor a émis en janvier dernier un rapport sur la Franceindiquant que « Le gouvernement français finance de nombreuses organisations françaises, israéliennes, et palestiniennes soutenant et faisant la promotion des campagnes BDS contre Israël et ce, malgré le fait que de tels boycotts sont illégaux au regard de la loi française. »

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